Intervention de Claude Domeizel

Réunion du 11 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 40

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

Monsieur le ministre, lors du premier examen de mon amendement il y a dix jours, vous avez demandé une réflexion approfondie. Je veux bien continuer à approfondir le sujet et retirer à nouveau mon amendement pour le représenter la semaine prochaine. Mais, croyez-moi, cet amendement permettrait de résoudre un certain nombre de difficultés dans les communes où l'on ne comprend pas très bien la coexistence de plusieurs bases. Vos craintes à son égard ne sont pas justifiées. Bref, nous reverrons ce point dans une semaine.

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