Intervention de Claude Domeizel

Réunion du 11 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 40, amendements 304 2 000

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

Je tiens à apporter quelques précisions.

Tout d'abord, le cas que j'évoque n'est pas unique. Il ne concerne pas seulement les Alpes-de-Haute-Provence et les Bouches-du-Rhône. Ainsi, dans la région parisienne, compte tenu de la petite taille des départements, des communes accueillent comme résidents du personnel qui travaille dans des entreprises installées dans un département proche, mais pas limitrophe.

Ensuite, monsieur le ministre, permettez-moi de corriger vos propos.

L'amendement n° II-304 ne porte pas sur la taxe professionnelle que pourrait générer ITER, car le centre de recherche lui-même n'y sera pas assujetti. En revanche, de nombreuses entreprises de très grande taille, qui emploieront beaucoup de personnel, vont s'installer dans ce secteur. On attend 2 000 personnes, qui travailleront dans les travaux publics, dans le bâtiment, puis pour la maintenance.

La même question se pose déjà aujourd'hui s'agissant du Commissariat à l'énergie atomique, le CEA. Ce n'est pas le CEA qui est concerné, ce sont les entreprises installées à proximité, car leur personnel réside dans des communes de tous les départements alentour, y compris dans les Alpes-de-Haute-Provence. Or il suffit qu'une commune accueille au moins dix salariés de ces entreprises, représentant au moins 1 % de sa population, pour prendre part au partage de la taxe professionnelle.

Je ne vois donc pas pourquoi on refuserait aux communes proches du site d'ITER le bénéfice de la taxe professionnelle sous prétexte qu'elles se situent dans un département qui n'est pas limitrophe des Bouches-du-Rhône ! Cela me paraît absolument injuste ! Croyez-moi, il ne faut que dix ou quinze minutes pour aller de Corbières, dans les Alpes-de-Haute-Provence, sur le site de Cadarache.

On m'a dit au cours de l'année qui vient de s'écouler qu'il y aurait des difficultés de transmission entre les divers services. Mais ce n'est tout de même pas compliqué de gérer un dispositif avec un département très proche, même s'il n'est pas limitrophe !

Ce raisonnement ne tient absolument pas ! C'est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, je ne retirerai pas cet amendement.

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