Intervention de Christian Estrosi

Par ailleurs, en ce qui concerne les droits des fonctionnaires, le groupe du RDSE a déposé un amendement tendant à créer un dispositif de prévoyance santé au bénéfice de ces derniers, ce qui représente une garantie supplémentaire pour les agents de La Poste.

Au bénéfice de ces éclaircissements, il me semble que la motion tendant au renvoi à la commission n’a plus de raison d’être. Le Gouvernement émet un avis défavorable.