Intervention de Anne-Marie Payet

Réunion du 11 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 40

Photo de Anne-Marie PayetAnne-Marie Payet :

Cet amendement, qui résulte d'une initiative de mon collègue Jean-Paul Virapoullé, vise à affecter une petite partie du produit de la taxe sur le tabac dans les départements d'outre-mer aux établissements publics de coopération intercommunale. Actuellement, seuls les conseils généraux en bénéficient.

L'amendement est rédigé de telle sorte que la taxe ne soit pas obligatoirement augmentée de 5 % par la loi puisque le conseil général décidera lui-même du niveau de la majoration, dont le taux pourra aller jusqu'à 5 %, et l'affectera à des projets, que nous souhaitons novateurs, concernant la mobilité des jeunes.

Je rappelle qu'à la Réunion la consommation de tabac, après avoir baissé, semble stagner et pourrait même repartir à la hausse.

Par ailleurs, certains projets de mobilité ne peuvent être réalisés ni à l'échelle de la commune, qui est trop petite, ni à celle du département. Les EPCI peuvent donc jouer un rôle novateur en la matière. La CIREST, par exemple, EPCI de l'est de la Réunion, a signé dernièrement une convention avec l'Australie pour la mobilité des jeunes qui sont à la recherche d'un emploi dans ce pays qui manque de main-d'oeuvre.

Dans l'intérêt de notre jeunesse, je vous demande donc, mes chers collègues, de soutenir cet amendement.

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