Intervention de Claude Domeizel

Certains élus communaux ou intercommunaux renoncent à percevoir tout ou partie de l'indemnité à laquelle ils pourraient prétendre. Cependant, il paraîtrait logique de donner à ces élus, à l'instar de la pratique du « rachat de droits » pour les régimes de base, la possibilité de faire valider pour leur retraite la totalité des droits qu'ils auraient acquis s'ils avaient perçu l'intégralité de leur indemnité, en vertu des services rendus à la cause publique.

Le présent amendement vise donc à permettre aux élus communaux de cotiser à l'IRCANTEC sur l'indemnité maximale.

Vous voudrez bien noter, mes chers collègues, que notre amendement réserve la possibilité de cotiser sur cette assiette maximum aux seuls élus municipaux et intercommunaux ayant renoncé en tout ou en partie à leur indemnité. Le bénéfice de cette disposition n'est donc évidemment pas étendu aux élus dont les indemnités sont réduites en application des règles relatives au cumul de mandats.