Intervention de François Trucy

Réunion du 11 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Article additionnel après l'article 40 bis

Photo de François TrucyFrançois Trucy :

En 2005 et 2006, tout le monde reconnaissait que les zones de revitalisation rurale apportaient aux 477 communes concernées d'importantes sources de redéploiement et de développement. Quand le terme de ce dispositif a approché, monsieur le ministre, vous avez accepté, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2006, de prolonger d'un an l'application de ces dispositions, c'est-à-dire jusqu'à la fin de l'année 2007. Cette proposition émanait de la commission mixte paritaire : le Sénat avait proposé, pour sa part, de l'étendre à deux ans.

C'est pourquoi nous nous sentons aujourd'hui fondés à vous demander de prolonger, pour la dernière fois, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2008, le bénéfice de ce dispositif pour ces 477 communes.

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