Intervention de Charles Guené

Réunion du 11 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 40 quinquies

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Je soutiens totalement ce qui a été fait durant les deux dernières années. J'ai d'ailleurs moi-même sérieusement mis « la main à la pâte » !

L'élément manquant concerne les villes moyennes. En effet, alors que, dans les villages, on peut connaître sans difficulté le nombre d'habitants par foyer, dès qu'il s'agit d'une ville moyenne, la tâche devient impossible.

Pourtant, le nombre de personnes que compte un foyer figure bien sur la feuille d'imposition à la taxe d'habitation puisque, pour bénéficier des abattements, il faut apporter cette précision.

C'est uniquement cet élément qui permettrait d'instituer une part fixe d'abord, une part variable ensuite.

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