Intervention de Michel Teston

Réunion du 3 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Rappels au règlement

Photo de Michel TestonMichel Teston :

… et d’accessibilité bancaire, encore que, aux termes de la directive, si le Fonds de compensation du service universel postal n’est pas réparti équitablement entre les opérateurs, rien n’empêche un État membre d’intervenir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion