Intervention de Odette Terrade

Notre amendement n’a pas du tout la même portée que celui de M. Retailleau.

L’amendement n° 579, d’abord présenté en commission, vise à réaffirmer le caractère de service public national de La Poste, en garantissant ainsi que cette dernière ne pourra faire l’objet d’une privatisation. Il s’agit de faire en sorte que la transformation en société anonyme ne puisse avoir pour conséquence de remettre en cause le caractère de service public national de La Poste.

Cet amendement a été retiré, car le Gouvernement voulait réfléchir à cette proposition, puis il a été redéposé en séance. M. le ministre, qui a pu vérifier qu’il n’engageait à rien, semble maintenant vouloir le soutenir…

Notre amendement est différent. Tout d’abord, nous demandons le retrait du projet de loi, notamment bien sûr la suppression de son article 1er, qui procède au changement de statut de La Poste. Ensuite, nous souhaitons que le caractère de service public national de cet établissement soit expressément inscrit dans la loi.

De plus, notre amendement vise à préciser que La Poste conserve le statut d’exploitant autonome de droit public, car seul ce statut garantit la pleine maîtrise de l’État et le respect de l’alinéa 9 du Préambule de la Constitution de 1946.

Si la majorité ne vote pas notre amendement au nom de la défense du service public postal, elle le fera sans doute au nom de l’identité nationale, thème qui lui est cher ! En effet, selon les résultats d’un sondage publiés dimanche dernier par le Journal du Dimanche et Le Parisien/Aujourd’hui en France, 60 % des Français placent les services publics parmi les éléments importants qui constituent l’identité de notre pays !

Au nom de la défense des services publics, de la protection des usagers et du respect de l’alinéa 9 du Préambule de la Constitution de 1946, nous vous proposons, mes chers collègues, de voter notre amendement.