Intervention de Jean-François Le Grand

Réunion du 11 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 40 undecies

Photo de Jean-François Le GrandJean-François Le Grand :

Monsieur le ministre délégué, j'ai parfaitement compris votre invitation. Je vais donc retirer cet amendement, après avoir apporté deux précisions.

Tout d'abord, Jean-Jacques Jégou parle de potentiel fiscal et le rapporteur général de potentiel financier, ce qui n'est pas tout à fait la même chose. Je souhaite ardemment que l'on retienne la notion de potentiel financier, car elle combine le potentiel fiscal et la dotation forfaitaire.

Ensuite, j'aimerais vraiment, monsieur le ministre délégué, vous encourager à abandonner le regard un peu particulier que vous portez sur le département de la Manche. Comment pâlir d'envie, pour reprendre votre expression, devant un département qui est au soixante et onzième rang pour les bases de foncier bâti et au quatre-vingt septième pour les bases de taxe d'habitation ?

Faut-il vous rappeler que, si ce département est dans cette situation, c'est, malheureusement, en raison du niveau très élevé que les taxes locales ont atteint après que les bombardements l'eurent totalement détruit ? Alors, sa situation financière actuelle n'a absolument pas à faire pâlir d'envie, au contraire ! C'est tout l'objet de mon amendement.

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