Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 11 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — Seconde délibération
Jean Arthuis, président de la commission des finances :La commission est favorable à la demande de seconde délibération.
