Intervention de Jean-Pierre Plancade

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons examiné avec attention la mission « Culture », qui est, à nos yeux, perfectible. Nous savons que celle-ci s’inscrit dans un contexte de crise économique et budgétaire. Mes collègues du RDSE et moi-même avons bien conscience – soyez-en certain, monsieur le ministre – de la difficulté de bâtir un budget totalement satisfaisant dans ces conditions.

Il n’en reste pas moins que certains choix qui ont été opérés en élaborant ce projet de budget nous préoccupent. Je relèverai ici les points qui nous paraissent essentiels.

Certes, les crédits de la mission « Culture » progressent de 1, 1 %, mais dans un contexte d’inflation à 1, 5 %. En outre, si l’on en croit la programmation pluriannuelle des finances publiques pour la période 2011-2014, cette stagnation des crédits ne fera que se pérenniser. Cela ne peut que nous inquiéter.

Je suis également préoccupé par tout ce qui concerne le soutien à la transmission des savoirs et à la démocratisation de la culture, missions importantes s’il en est.

Si le soutien aux établissements d’enseignement supérieur et aux établissements spécialisés est positif – je tiens à le souligner –, notons que les crédits destinés aux écoles d’arts plastiques, aux établissements d’enseignement de la musique, de la danse et du théâtre sont simplement reconduits. De plus, s’il est vrai que les crédits pour l’éducation artistique et culturelle ne baissent pas, puisque 2 millions d’euros sont transférés au Centre national du cinéma et de l’image animée, cela correspond tout de même à une débudgétisation qui nous laisse perplexes pour l’avenir. Dans les faits, compte tenu de l’inflation, je crains que l’on ne fasse supporter le manque à gagner aux collectivités territoriales.

Un autre élément d’inquiétude est la situation des DRAC, dont les crédits de fonctionnement baissent de 16 millions d’euros. Cependant, je note que celles-ci seront désormais gérées par les préfets de région.

Par ailleurs, je souhaite évoquer la situation, préoccupante à nos yeux, du Conseil pour la création artistique. Son financement manque de transparence, et je ne comprends toujours pas pourquoi son budget de fonctionnement relève de Matignon alors même que votre ministère, qui a d’ailleurs dû faire une avance de 2 millions d’euros au titre de 2010, exécute juridiquement et financièrement les dossiers de subvention. Il serait à notre avis plus clair pour tout le monde de mettre fin à ce système hybride et de faire gérer directement l’ensemble des moyens par votre ministère.

Enfin, je suis bien conscient de l’impossibilité pour l’État et les collectivités locales, malgré toute leur bonne volonté, de subvenir seuls au « désir de culture » – je reprends là l’une de vos expressions – qui ne cesse de croître dans notre pays. C’est pourquoi il est urgent de mettre en place une politique vigoureuse en faveur du mécénat culturel. Certes, certains textes, comme celui de 2003, avaient intégré cette préoccupation et les incitations fiscales avaient porté leurs fruits ; mais nous avons l’impression que nous nous sommes arrêtés au milieu du gué. D’ailleurs, les comparaisons avec nos voisins européens le prouvent. Il faut donc renforcer et encourager activement cette politique, monsieur le ministre.

Après avoir exposé nos principaux points d’interrogation sur ce budget, j’en viens à présent à nos motifs de satisfaction. Ils sont principalement au nombre de cinq.

Je me réjouis que, cette année, vous ayez pris la décision de renforcer la direction générale des médias et des industries culturelles. Cette direction confirme la transversalité et la convergence des industries culturelles avec les enjeux liés au numérique et à la mondialisation, et elle prend également en compte le mécénat. Vous avez ainsi opté pour une approche contemporaine et modernisée de la culture.

Concernant les crédits déconcentrés du programme Création, je me réjouis également de la hausse de 12 % des crédits d’investissement destinés à accompagner la modernisation des Fonds régionaux d’art contemporain. Six nouveaux FRAC pourront ainsi être implantés dans de nouveaux locaux financés dans le cadre de contrats de projets État-région.

En outre, je suis satisfait de la quasi-stabilisation des crédits d’intervention destinés au spectacle vivant, qui, il y a quelques mois encore, rappelons-le, étaient menacés de baisser de 10 %. Ce maintien, à l’aube d’une année 2011 qui s’annonce décisive pour la réforme du spectacle vivant, est à mon sens un signe positif et encourageant.

Je note avec satisfaction la hausse de 17 millions d’euros des crédits en faveur des arts plastiques. Ceux-ci sont essentiellement destinés au lancement du chantier de rénovation des espaces inférieurs du Palais de Tokyo. Ces espaces seront consacrés à l’art contemporain et ouverts au public au printemps de 2012.

Dans un marché de l’art mondialisé, il est essentiel que Paris retrouve toute sa place. Je suis persuadé que ce projet y contribuera. N’oublions pas non plus que, comme vous avez déjà eu l’occasion de le souligner, le Palais de Tokyo travaillera en réseau avec les FRAC et tous les acteurs de l’art contemporain en région, ce qui favorisera la circulation et la diffusion des œuvres sur l’ensemble du territoire français. Cela compensera peut-être le sentiment selon lequel tout va toujours aux plus riches et aux plus forts. Au contraire, cette mesure devrait à mon avis rééquilibrer les territoires, et je vous en félicite.

À cette mesure de déconcentration en faveur de nos territoires, s’en ajoute une autre, celle de l’aide accordée au patrimoine. En ce qui concerne le patrimoine monumental, je note que 60 % de l’enveloppe sera déconcentrée, ce qui aura pour effet de renforcer la vie culturelle locale.

Comme je l’ai déjà dit en introduction, nous pensons que le budget de la culture est perfectible. Cependant, nous avons conscience qu’il s’inscrit dans un cadre très contraint : déficit public, dette publique, RGPP, crise économique. Malgré tout cela, si les crédits de la mission « Culture » ne progressent que de 1, 1 %, le budget total de votre ministère, quant à lui, augmente globalement de plus de 2 %.

Compte tenu de ce contexte, l’action que vous-même et vos services avez menée est très positive. Pour s’en convaincre, il suffit de regarder le montant des budgets consacrés à la culture chez nos voisins. On voit très vite que ceux-ci ont subi, certes du fait de la crise, de véritables coupes claires.

Monsieur le ministre, le RDSE, les radicaux et moi-même n’aurons pas de double langage : on ne peut pas se plaindre du déficit et de la dette et, dans le même temps, encourager à la dépense à tout-va. C’est pourquoi, sans états d’âme et en toute sincérité, nous voterons ce budget.