Intervention de Jack Ralite

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la culture a une petite présence dans le débat budgétaire du Sénat : une heure et vingt-cinq minutes pour l’imaginaire, la pensée, la création, c’est une impolitesse !

J’ai participé en novembre, à Saint-Étienne, au cinquantième anniversaire de la FNCC, la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture, et, à Aubervilliers, au vingtième anniversaire de « Pour éveiller les regards », rencontre concernant l’enfance et le cinéma. J’y ai trouvé beaucoup d’inquiétudes, exemples à l’appui, concernant les financements nationaux et locaux de la culture, qui sont agressés par la réforme des collectivités territoriales. Vous le savez d’ailleurs, monsieur le ministre, d’où l’importance que vous attachiez à l’augmentation de 1 %, le 29 septembre, date de présentation de votre budget de la culture pour 2011.

J’ai lu et relu ce budget et je n’arrive pas à valider cette hausse.

Tout d’abord, il a connu une métamorphose. L’ancienne mission « Médias » accueille désormais les crédits « livre et lecture » et « industries culturelles », précédemment affectés à la mission « Culture », qui n’a donc plus le même périmètre. À périmètre constant, le 1 % devient 0, 67 %.

Ensuite, le budget contient les charges de pension des personnels, qui connaissent un bond important de 7, 06 % en un an. Au passage, monsieur le ministre, votre dossier de presse ne fait plus la différence habituelle entre le budget de la culture avec et hors personnel. Si l’on neutralise cette augmentation, il faut retrancher 11, 75 millions d’euros à vos chiffres. Le taux de 0, 67 % passe à 0, 29 %.

Et comment ne pas tenir compte de l’inflation, estimée à 1, 6 % ? On ne peut parler, quel que soit le chiffre retenu – votre 1 %, ou 0, 67 %, voire 0, 29 % –, de moyens en hausse pour la culture.

Il y a plus fort. Pour le Centre des monuments nationaux, à la page 55 du Bleu budgétaire 2011, on lit : « Le CMN bénéficiera d’une ressource supplémentaire tirée du produit de la taxe sur les jeux en ligne et plafonnée à 10 millions d’euros par an. » Mais il faut lire le Bleu budgétaire 2010, page 60, pour comprendre que ce n’est pas du plus : en 2010, la subvention d’investissement du CMN était de 24, 5 millions d’euros en crédits de paiement. Dans le Bleu budgétaire 2011, page 55, il y a 15 millions d’euros de crédits de paiement. Il manque 9, 5 millions d’euros, annulant les 10 millions supplémentaires !