Intervention de Nathalie Goulet

Monsieur le ministre, ce débat budgétaire me donne l’occasion une nouvelle fois d’attirer votre attention sur l’impérieuse nécessité qu’il y a à protéger la liberté de la presse, mais également à revoir complètement notre droit de la presse, en particulier le droit à réparation des victimes de délit de presse.

J’en ai fait l’amère expérience – je l’ai dit à cette tribune –, ce genre de mésaventures n’arrive pas qu’aux autres !

Notre droit de la presse est totalement inadapté aux nouveaux médias : injures et diffamation sont instantanément répandues sur la toile ; les procédures sont interminables devant des tribunaux surchargés ; il est impossible de faire retirer des serveurs des imputations diffamatoires, y compris celles qui pourtant ont été reconnues comme telles par les tribunaux ; le droit à l’oubli sur internet, pour lequel nos collègues M. Détraigne et Mme Escoffier ont plaidé devant cette assemblée, n’existe pas.

Monsieur le ministre, je revendique haut et fort ce droit à l’oubli ; je revendique haut et fort le droit de réfléchir, avec vos services, à une nouvelle architecture du droit de la presse mieux adaptée aux nouveaux médias du XXIe siècle.

C’est pourquoi je vous demande, comme je l’ai demandé au président du Sénat, de bien vouloir constituer un groupe de travail qui nous permettrait de réfléchir à une meilleure protection de la vie privée, de la présomption d’innocence et des droits de chacun d’entre nous tout en protégeant le droit absolu et sacré de la liberté de la presse.

Les blogueurs ne sont pas seuls au monde, leurs droits s’arrêtent où commencent ceux des autres ; d’ailleurs, l’affaire Wikileaks constitue une illustration déplorable et extrême de mes propos.

Monsieur le ministre, j’espère que vous entendrez ma demande. Je la réitérerai lors de la discussion des différents amendements et chaque fois que j’en aurai l’occasion à cette tribune.