Intervention de Jean-Claude Carle

À quoi servons-nous, mes chers collègues ? Pourquoi perdons-nous notre temps à discuter, à convaincre, à trouver des compromis si les fonctionnaires de Bercy peuvent effacer aussi facilement les décisions démocratiques qui ne leur conviennent pas ?

« La démocratie est le pire des régimes, à l’exception de tous les autres », disait Churchill : on serait bien inspiré de méditer davantage cette sentence et d’écouter un peu plus la représentation nationale, et un peu moins ces fonctionnaires qui, eux, n’ont pas de comptes à rendre à la population.

Car ce prélèvement sur le FPSPP, n’est pas seulement une provocation, c’est aussi, je l’ai dit, une erreur de gestion des finances publiques.

La démonstration en est très simple : c’est une question d’arbitrage entre le court et le long terme. À court terme, bien sûr, le Gouvernement économisera 300 millions d’euros en 2011. Mais, à moyen et long terme, cette économie se transformera en dépense, car l’économie se fait sur la formation professionnelle des chômeurs et des jeunes, c’est-à-dire sur des personnes qui, d’une manière ou d’une autre, seront prises en charge par la collectivité si elles ne trouvent pas d’emploi.

L’absence ou le manque de formation en 2011 fabriquera les chômeurs de 2012 : en matière de formation, les économies d’aujourd’hui font toujours les dépenses de demain. Nul doute, de ce point de vue, que cet article 96, si raisonnable en apparence, constitue une faute de gestion à moyen terme.

Alors, bien sûr, monsieur le ministre, vous m’objecterez que ces 300 millions d’euros restent à la formation puisqu’ils financeront notamment les primes d’aide aux contrats de professionnalisation, les conventions de reclassement personnalisé, la rémunération des stagiaires et la mise en œuvre des titres professionnels.

Si je vous le concède, c’est pour vous faire immédiatement remarquer que cette ponction opérée sur le FPSPP est destinée à remplacer des crédits budgétaires des programmes 102 et 103, c’est-à-dire, pour le dire clairement, qu’ils pallieront l’insuffisance de la dotation initiale.