Intervention de Jean-Claude Carle

À l’arrivée, ce sont bien 300 millions d’euros en moins pour la formation professionnelle, c'est-à-dire des économies à court terme que nous paierons comptant le moment venu.

Mais, ce qui est plus grave encore, cet article 96 contredit ostensiblement les engagements du Président de la République et de sa majorité en matière de stabilisation des prélèvements obligatoires et de développement de l’alternance. S’attaquer à deux grandes promesses politiques d’un coup, il fallait le faire, et l’article 96 y parvient !

La stabilisation des prélèvements obligatoires, d’abord.

Je l’ai dit, le prélèvement de 300 millions d’euros sur le FPSPP viendra abonder les programmes de la mission « Travail et emploi » : une partie des cotisations payées par les entreprises au titre de la formation professionnelle va donc servir à prendre en charge des dépenses autrefois assumées par l’État.

Qu’est-ce donc alors que ce prélèvement sinon un impôt caché ? Avec cette ponction sur le FPSPP, monsieur le ministre, vous levez sans le dire un nouvel impôt sur les entreprises !

En outre, comme les dépenses qu’il servira à financer ne sont pas exceptionnelles, ce nouvel impôt risque de devenir pérenne, ce qui n’est vraiment pas une bonne nouvelle pour les entreprises… Drôle de manière de respecter les engagements du Président de la République concernant la stabilisation des prélèvements obligatoires !

Mais ce n’est pas tout, car le plus ahurissant est la réduction des moyens affectés à l’alternance que cet article a du mal à cacher.

Dans son discours de politique générale, le Premier ministre a rappelé la volonté du Gouvernement de développer l’apprentissage et la professionnalisation, et la majorité y est déterminée.

Mais, avec cet article 96, comment voulez-vous que nous soyons crédibles ? En effet, 300 millions d’euros prélevés sur le FPSPP, c’est exactement 50 000 contrats de professionnalisation en moins ! Au moment même où le Président de la République et le Premier ministre annoncent une relance de l’alternance, Bercy coupe dans le fonds destiné à la financer !

Comprenne qui pourra ! Mais qui pourra comprendre cet article 96 ? Personne, en tout cas pas ceux qui croient en l’alternance, pas ceux qui soutiennent le Président de la République et souhaitent l’aider à tenir ses engagements.

Monsieur le ministre, je sais que les temps budgétaires sont durs et que votre tâche est ingrate. Sachez que, pour développer l’alternance et l’emploi des jeunes, vous trouverez toujours la majorité à vos côtés, comme force de critique – c’est le cas avec cet article 96 –, mais surtout comme force de proposition et de soutien dans les prochains mois.