Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Il avait pris nos avertissements avec une certaine désinvolture ; le Conseil constitutionnel nous a pourtant donné raison. Nous avons toujours dit qu’une telle réforme méritait un texte spécifique.

Quant au contenu, la rédaction issue des travaux du Sénat avait permis certaines avancées, même si elle n’était pas parfaitement satisfaisante. La version finale du texte de loi, issue de la commission mixte paritaire, est en retrait.

Pourriez-vous donc nous dire, monsieur le ministre, si le Gouvernement a l’intention de déposer un nouveau texte à ce sujet ? Si oui, dans quel délai et dans quelle version, sachant que nos collègues de l’Union centriste ont déposé une proposition de loi reprenant les conclusions de la commission mixte paritaire ?

La réforme des retraites ayant été discutée dans les conditions que l’on sait, je pense qu’il serait utile d’avoir prochainement un vrai débat sur la médecine du travail.