Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 2 décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — État b, amendement 363

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° II-363, présenté par Mme David, M. Fischer, Mmes Pasquet et Hoarau, M. Autain et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

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