Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Cet amendement propose d’augmenter les crédits de l’Association pour la formation professionnelle des adultes.

L’AFPA voit sa contribution au service public de l’emploi et ses moyens se réduire à nouveau.

La subvention de fonctionnement versée à cet organisme pour 2011 est réduite à 57, 7 millions d’euros pour l’exécution de ses missions de service public. II s’agit notamment de l’intervention de l’AFPA dans l’accompagnement des mutations économiques et les sujétions de service public imposées par l’État. Il faut y ajouter les charges financières restant à l’AFPA en raison du transfert de l’activité d’orientation à Pôle emploi en 2010. Nous rappelons que la loi de finances pour 2010 prévoyait une subvention de 109 millions d’euros.

Pour 2011, la subvention finançant à titre principal la politique de certification mise en œuvre par l’AFPA est réduite à 5, 7 millions euros contre 59 millions d’euros en 2010. C’est avec une partie du prélèvement sur le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, ou FPSPP, que le Gouvernement parvient à ajouter 50 millions d’euros de crédits.

La faiblesse de la dotation prévue pour l’AFPA correspond à la remise en cause de ce service public et au choix fait par le Gouvernement de laisser à la concurrence le service de la formation professionnelle. La recherche de rentabilité s’est substituée à la conscience du service public.

Dans ces conditions, la question qui va se poser maintenant à l’AFPA, parmi beaucoup d’autres, est celle des investissements, condition de sa pérennisation. Or le montant des subventions d’investissement allouées à l’AFPA n’est que de 10 430 000 euros pour 2011, contractualisées avec les régions dans le cadre des contrats de projets État-région.

Déjà, des formations ont dû être annulées et des hébergements, fermés, en raison de l’insalubrité des locaux. Une solution s’amorce avec la démarche entreprise par les conseils régionaux du Centre et de Poitou-Charentes, en vue d’obtenir un décret du Conseil d’État leur permettant d’acquérir les locaux de l’AFPA dans leur ressort.

Mais cette solution, outre le fait qu’elle est incertaine – on peut d’ailleurs s’interroger sur le transfert de cet effort vers les régions –, ne permet pas de répondre à la situation immédiate pour 2011. C’est pourquoi nous proposons d’abonder de 28 570 000 euros la dotation de l’AFPA pour l’investissement, l’objectif étant dans un premier temps de maintenir sa capacité d’intervention, ce qui est absolument vital.