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Intervention de Jean-Claude Peyronnet
Réunion du 2 décembre 2010 à 22h45
Loi de finances pour 2011 — Direction de l'action du gouvernement
Jean-Claude Peyronnet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le programme 308, Protection des droits et libertés, regroupe douze autorités administratives indépendantes, dont les quatre qui seront absorbées par le futur Défenseur des droits : la HALDE, le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité, ou CNDS.
Vous le savez, les crédits ont été sanctuarisés, de telle sorte qu’ils échappent à la fongibilité asymétrique. Cette expression est merveilleuse. J’ai fait remarquer au président de la commission des finances que cela prouvait que les technocrates pouvaient aussi être des poètes. N’est-ce pas magnifique ?
