Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Cet amendement vise à rétablir les crédits de la HALDE tels qu’ils figuraient initialement dans le projet de loi de finances pour 2011. L'Assemblée nationale a, en effet, adopté un amendement annulant l’augmentation de 3 % des crédits inscrite par le Gouvernement dans le budget, et ce pour trois raisons qui ne me semblent aucunement justifiées.

La première porte sur les dépenses de communication. J’ai déjà traité cette question, je n’y reviendrai donc que très brièvement. J’ai montré, me semble-t-il, qu’il était nécessaire, et même légalement obligatoire, de mener d’importantes opérations de communication. Par ailleurs, si la HALDE a, éventuellement, abusé de ces crédits dans les temps anciens, tel n’est plus le cas aujourd'hui.

La seconde raison avancée concerne l’utilisation excessive des surfaces par agent. Le rapport Dosière-Vanneste, auquel faisait allusion M. le ministre, évoque une surface de vingt-sept mètres carrés par agent. Or, ce n’est pas le cas. Vérification faite, il s’agit de douze mètres carrés par agent. Cela correspond tout à fait à ce que souhaite le Gouvernement.

Enfin, la troisième raison a trait au loyer, qui, nous le savons tous, est très excessif. Néanmoins, cela est tout à fait indépendant de la volonté des membres de la HALDE. Ils ne peuvent pas s’en aller avant 2014. Je rappelle que l’État, à travers France Domaine, a loué ces locaux aux termes d’un contrat qui est passablement léonin. Ils n’y sont pas pour grand-chose.

Pour toutes ces raisons, la commission des lois vous demande de rétablir les crédits tels qu’ils avaient été prévus dans le projet de budget initial.