Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Réunion du 3 novembre 2009 à 21h45
Entreprise publique la poste et activités postales — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Jean-Jacques MirassouJean-Jacques Mirassou :

L’un des principes fondamentaux du service public est celui d’adaptabilité. Il signifie que, chaque fois que c’est nécessaire, le service public peut être modifié pour répondre aux nécessités de l’intérêt général. Toutefois, cette modification ne saurait contrevenir aux principes d’égalité et de continuité, principes à valeur constitutionnelle.

Contrairement aux affirmations itératives de certains membres de la majorité, les socialistes ne sont pas des « archaïques ». Tout au contraire, ils ont à cœur de promouvoir un service public moderne, dynamique et efficace. Pour autant, la modernité, le dynamisme et l’efficacité ne sauraient se mesurer à l’aune de la seule rentabilité économique : ces vertus ne doivent surtout pas prospérer au détriment de la continuité et de l’égalité.

Cet amendement a également pour objet d’attirer l’attention sur le mode de fonctionnement des relais Poste commerciaux, dont le nombre ne cesse de croître.

Outre qu’il n’est pas totalement satisfaisant, de notre point de vue, de devoir traverser des rayons de boîtes de conserve ou des produits ménagers pour aller chercher un pli recommandé, force est de constater que, avec ce mode de fonctionnement, la délivrance des plis recommandés, des colis et, éventuellement, la réalisation des opérations bancaires simples ne sont pas garanties dans le temps.

En effet, pour que ces opérations puissent avoir lieu en tout temps, il faudrait refuser au gérant du magasin concerné la possibilité de partir en vacances, de prendre un congé maternité ou encore d’être malade ! Mais je sais que l’un des porte-parole de l’UMP a déjà manifesté son intérêt pour le sujet...

Compte tenu de l’environnement dans lesquels vous placez les services postaux et de l’augmentation du nombre des relais Poste commerciaux, tout porte à croire que la continuité du service ne sera pas garantie.

C’est pourquoi, par cet amendement, nous préconisons de combattre cette dérive afin de permettre une égalité de traitement de tous les territoires et d’assurer la continuité du service.

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