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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 11 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 67 priorité suite
Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, d'abord je me réjouis qu'un débat dominical soit aussi riche et prometteur !
Je confirme qu'en effet nous allons tenter de mettre au point, avec nos collègues de l'Assemblée nationale, un dispositif pour réécrire l'article 40 à propos de la dépense fiscale.
Cela dit, si les charges des collectivités territoriales s'accroissent parfois du fait des lois, sans doute y a-t-il initiative du Gouvernement, mais il y a vote du Parlement. Par conséquent, l'apparent consensus qui s'exprime aujourd'hui me laisse à penser que, désormais, nous nous opposerons à toute loi tendant à augmenter les charges des collectivités territoriales sans compensation par l'État.
Maintenant, je voudrais vous dire qu'en une heure nous n'avons examiné que cinq amendements, qu'il en reste un peu plus de cent quatre-vingts et que tous ceux d'entre vous qui ont prévu de travailler ce soir, après le dîner, ont eu raison.
