Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 11 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 57 ter, amendement 421

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Monsieur le ministre, M. le rapporteur général a dit l'essentiel. J'ai moi-même participé au débat sur les crédits de la mission : « Défense », et je dois dire que ce fut un moment de grande déception.

Je souhaite que le Parlement fasse preuve d'une plus grande cohérence et n'hésite pas à se montrer plus pugnace, face à de telles attitudes. Manifestement, il y a là une mauvaise volonté, comme si la défense se situait hors des normes !

Nous sommes dans un régime parlementaire, et le Parlement doit dire quelle est sa volonté.

Je suis moi-même défavorable à l'amendement n° II-421 rectifié. Peut-être pourrions-nous distinguer les choses et voter par division, pour la forme, les deux paragraphes : le I vise l'établissement technique de Bourges et le II concerne des dispositifs d'insertion des publics en difficulté.

Monsieur le ministre, il faut que le Parlement puisse, à l'occasion, marquer sa détermination.

Pour ma part, je ne verrais pas d'inconvénient à ce que le Sénat vote cet amendement par division, en repoussant le paragraphe I et en acceptant le paragraphe II. Pour le paragraphe I, je fais confiance au ministre de la défense pour redéployer des crédits et trouver les moyens de financer le programme « Équipement des forces »-expérimentation par l'établissement technique de Bourges.

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