Intervention de Jean Arthuis

Monsieur le ministre, il s'agit d'une bonne réforme, et la commission des finances invite le Sénat à l'adopter. Personnellement, je la voterai sans réserve.

Je vous ferai simplement observer qu'elle mettra en difficulté la profession des monteurs d'opérations défiscalisées qui ont rêvé de taux marginaux le plus élevés possible. Plus le taux marginal est élevé, plus ceux qui vantent l'intérêt des dégrèvements fiscaux liés à l'exploitation d'une société propriétaire d'aéronefs dans les Antilles américaines, françaises ou bien de bateaux, ou encore à l'achat de parts dans des hôtels aux Antilles, en Polynésie ou ailleurs sont satisfaits.

De la sorte, ceux qui cèdent à la tentation de ne plus payer d'impôts en achetant ces produits défiscalisés regarderont, peut-être, un jour, ce qui se cache derrière le prix payé et se demanderont si l'enveloppe de commission, de frais de publicité, d'intermédiation, etc., n'est pas une vaste supercherie !

Bref, en ramenant à 40 % le taux marginal, vous faites une opération d'assainissement, qui constitue, selon moi, un progrès considérable.

Naturellement, le corollaire d'une action aussi puissante, aussi belle, aussi claire, aussi lisible, aussi compréhensible, est soit la suppression des niches fiscales, soit, à défaut, le plafonnement des avantages fiscaux résultant de ces niches.