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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 11 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 59
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Par conséquent, nous nous montrons extrêmement sourcilleux sur le chapitre des éventuelles exceptions que vous pourriez accepter.
Nous serions favorables à l'instauration d'une règle générale pour que l'impôt soit enfin bien compris par l'ensemble de nos compatriotes.
Avec cet article 59, votre réforme commence bien, monsieur le ministre, mais nous serons peut-être amenés à revoir tout à l'heure, sur d'autres articles, quelques modalités qui sont encore discutables.
