Intervention de Michel Sergent

Le Gouvernement et la majorité ont prévu, dans le cadre de la loi de finances pour 2005, une procédure d'indexation automatique du barème de l'ISF en fonction de l'évolution des tranches de l'impôt sur le revenu.

L'amendement que nous présentons ne vise pas à remettre en cause le principe d'une telle indexation, bien que l'assiette de l'ISF, étant constituée essentiellement d'éléments du patrimoine, n'évolue pas en fonction de l'inflation ou des revenus des ménages, contrairement à celle de l'impôt sur le revenu.

Néanmoins, on peut se demander comment cette disposition s'appliquera pour l'imposition de 2007.

En effet, prise à la lettre, l'indexation dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu conduirait, compte tenu de la modification importante des tranches réalisée par le Gouvernement dans le cadre de la refonte du barème de l'impôt sur le revenu, à un relèvement du seuil d'entrée dans l'ISF. La suppression de deux tranches de l'impôt sur le revenu s'accompagnera d'un relèvement sensible du seuil de la première tranche, utilisé comme référence pour l'application de l'indexation de l'ISF.

Nous proposons donc de supprimer ce dispositif d'indexation automatique.