Intervention de Jean Arthuis

Je voudrais faire un peu d'histoire et inviter le Sénat à reconsidérer cette culture singulière qui présuppose que chaque Français est un fraudeur.

En 1974, une réponse avait été apportée à une revendication des professionnels indépendants - commerçants, artisans, agriculteurs, professionnels libéraux -, qui ne bénéficiaient pas de la déduction de 20 % accordée aux salariés. Outre 10 % d'abattement pour frais professionnels, les salariés bénéficient en effet de cette déduction en raison d'une présomption de sincérité liée au fait que leurs revenus sont déclarés par l'employeur aux services fiscaux. En conséquence, les non-salariés étaient forcément présumés frauder à hauteur de 20 %.

Permettez-moi de le dire, cette présomption est détestable dans une République qui proclame être un État de droit.