Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 11 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 60

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis :

Il l'est aujourd'hui.

Vous faites un premier beau geste en modifiant le barème afin que nous y voyions enfin clair. Ensuite, vous supprimez l'abattement de 20 % dont les salariés et les professionnels indépendants passant par les centres de gestion agréés pouvaient se prévaloir.

Tout s'est bien déroulé jusqu'à ce que les centres de gestion se réveillent et vous fassent prendre conscience que le maintien de ce barème risquerait de leur faire perdre leurs clients, lesquels ne viendraient chez eux, semble-t-il, que pour une raison d'optimisation fiscale ...

Manifestant votre compassion ou votre compréhension, vous avez donc décidé que les professionnels qui déclareraient 100 euros sans passer par un centre de gestion verraient leurs revenus estimés à 125 euros. Vous avancez donc l'hypothèse que ces contribuables fraudent pour au moins 25 %.

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