Intervention de Jean Arthuis

Veuillez me pardonner, mais je veux vous dire ce que m'inspire cette décision du fond de ma conscience. Je la trouve profondément insupportable. En outre, je ne suis pas sûr qu'elle soit constitutionnellement recevable.

Jusqu'à présent, l'abattement de 20 % n'était pas applicable à la part de revenu excédant le plafond de 120 100 euros. Désormais, les professionnels qui recourront à un centre de gestion bénéficieront du nouveau barème, non seulement pour les 120 100 euros, mais également pour les revenus supplémentaires. En revanche, ceux qui subiront arbitrairement un redressement de 125 % verront leurs revenus réévalués de 25 %, non seulement sur les 120 100 euros, mais également pour les sommes allant au-delà. De mon point de vue, cette situation est injustifiable et inique.

La situation des centres de gestion et, notamment, l'inquiétude de leurs agents doivent être prises en considération. S'ils rencontrent des problèmes de reconversion, nous devons nous en préoccuper. En revanche, s'il apparaît que certains d'entre eux ne présentent pas de valeur ajoutée, à l'instar des 6 000 emplois d'EDF ou d'autres entreprises, il vaut mieux les orienter vers des fonctions plus productives de valeur ajoutée, de croissance, des assiettes de taxe professionnelle.

L'objet de mon amendement, monsieur le ministre, est donc de vous offrir un instrument visant à corriger dans le temps cette extravagante mesure.