Intervention de Jean Arthuis

Je pense aussi, monsieur le ministre, qu'il y a là un réel problème constitutionnel. Taxer au-delà des 120 100 euros ceux qui n'ont pas adhéré au centre de gestion constitue, selon moi, une vraie difficulté.

Par ailleurs, quand je vous écoute, je me demande dans quel pays nous sommes ! Vous imposez le passage par des centres de gestion agréés. Demain, les honoraires perçus par les centres de gestion seront probablement assimilables à des prélèvements obligatoires puisque ces centres remplissent une mission qui relève quasiment de l'inspection fiscale. C'est absurde, cela ne tient pas !

Je rêve d'une société de liberté, une société au sein de laquelle chacun assume ses responsabilités. Or, là, je tiens à vous le dire, le compte n'y est pas !

Donnons-nous l'année qui vient pour y porter remède dans la sérénité. Les centres de gestion qui apportent un vrai service à leurs adhérents n'ont pas, selon moi, à s'inquiéter de leur avenir.