Intervention de Roland du Luart

Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 290, 380 et 381).

Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen de l’article 26.

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