Intervention de Roland du Luart

Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 943

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 943, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :

Dans le 3° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-2 du code de la santé publique, après les mots :

des personnes les plus démunies

insérer les mots :

, un programme relatif à la santé au travail

La parole est à M. Guy Fischer.

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