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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1315
Roland du Luart, président :L’amendement n° 1315, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour l’article L. 1434-3 du code de la santé publique, supprimer les mots :
de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, des collectivités territoriales et
La parole est à Mme la ministre.
