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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 88
Roland du Luart, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 88 rectifié est présenté par MM. J. Blanc, P. Blanc et Jarlier, Mme Payet et MM. Amoudry, Hérisson, Laménie, Bailly, Faure, Thiollière, Carle, Bernard-Reymond, Alduy, Juilhard, Saugey, Béteille, B. Fournier, J. Boyer et Revet.
L’amendement n° 947 est présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
L’amendement n° 1075 est présenté par Mme Bourzai, MM. Teulade, Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et Rebsamen, Mme Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Au premier alinéa du texte proposé par cet article, pour l’article L. 1434-6 du code de la santé publique, après le mot :
population
insérer les mots :
permanente et saisonnière
La parole est à M. Jacques Blanc, pour présenter l’amendement n° 88 rectifié.
