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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 987
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 987, présenté par MM. P. Blanc et Laménie, est ainsi libellé :
Après la référence :
L. 1411-12
supprimer la fin du quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-6 du code de la santé publique.
La parole est à M. Paul Blanc.
