Intervention de Roland du Luart

Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 988

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 988, présenté par MM. P. Blanc et Laménie, est ainsi libellé :

Dans le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-6 du code de la santé publique, après les mots :

des mesures

insérer le mot :

incitatives

La parole est à M. Paul Blanc.

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