L'amendement n° 988, présenté par MM. P. Blanc et Laménie, est ainsi libellé :
Dans le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-6 du code de la santé publique, après les mots :
des mesures
insérer le mot :
incitatives
La parole est à M. Paul Blanc.