Intervention de Paul Blanc

À ce titre, l’amendement que nous a présenté Mme la ministre représente une avancée, et je le voterai.

Je sais que M. le président de la commission des affaires sociales souhaite que je retire mon amendement, ce que je vais faire, non sans avoir au préalable répondu à mon ami Alain Vasselle sur la question des mesures « incitatives ».

Mon cher collègue, personne ne s’est posé la question de savoir si les mesures adoptées pour les zones de revitalisation rurale, les ZRR, et les installations d’entreprises étaient constitutionnelles ou non : elles ont été appliquées, avec des résultats parfois tout à fait intéressants !

Je ne comprends pas pourquoi il ne serait pas possible d’appliquer de même des mesures incitatives en faveur de l’installation des médecins, d’autant moins que, dans les ZRR, de telles mesures leur ont déjà été appliquées.

Je regrette que nous ayons tendance dans notre pays à passer un grand coup de torchon sur des mesures qui n’ont pourtant été adoptées que quelques années auparavant.

Je l’ai déjà dit, les mesures incitatives existent depuis 2006, mais elles ne sont malheureusement guère appliquées : en effet, très peu de zones ont été désignées comme étant sous-médicalisées.

Madame la ministre, il faudrait commencer par procéder à ces désignations très rapidement, sans attendre qu’elles soient arrêtées par les ARS. Au titre des mesures incitatives, la sécurité sociale s’est engagée à financer les maisons médicales jusqu’en 2010, c'est-à-dire demain ! Si ces zones ne sont pas définies, la sécurité sociale pourrait se désengager, avec toutes les conséquences sur la création des maisons médicales.

De grâce, avant de tout chambouler, attendons d’avoir évalué les mesures que nous avons adoptées en 2006.