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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 951
Roland du Luart, président :L'amendement n° 951, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
I. - Supprimer le 3° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-7 du code de la santé publique.
II. - Dans le dernier alinéa du même texte, remplacer les mots :
en vertu des 2° et 3
par les mots :
en vertu du 2°
La parole est à Mme Annie David.
