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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 952
Roland du Luart, président :L'amendement n° 952, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Après le 4° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-7 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Éventuellement les zones de sous-densité d'offre de soins où les établissements de santé privés doivent pallier l'absence du service public hospitalier.
La parole est à M. François Autain.
