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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1346
Roland du Luart, président :Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 1346, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du second alinéa de l'amendement n° 1000 rectifié bis, remplacer les mots :
sur la base
par les mots :
notamment au regard
Quel est l’avis de la commission sur ce sous-amendement ?
