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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 953
Roland du Luart, président :L'amendement n° 953, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-10 du code de la santé publique, après les mots :
après consultation
insérer les mots :
de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie prévue à l'article L. 1432-4 du présent code et
La parole est à Mme Mireille Schurch.
