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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 954
Roland du Luart, président :L'amendement n° 954, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-10-1 du code de la santé publique, remplacer les mots :
abondée des crédits correspondant à ces activités médico-sociales
par les mots :
intégralement abondée des crédits affectés à ces activités médico-sociales avant leur reconversion
La parole est à Mme Annie David.
