Intervention de Roland du Luart

Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 887

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 887, présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé :

Compléter la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-14 du code de la santé publique par les mots :

et du président du conseil régional

La parole est à Mme Dominique Voynet.

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