Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 888
Roland du Luart, président :Je suis en effet saisi d’un amendement n° 888, également présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, et ainsi libellé :
Compléter le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-14 du code de la santé publique par les mots :
et des présidents des conseils régionaux
Veuillez poursuivre, madame Voynet.
