Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendements 957 1089 958 1091
Roland du Luart, président :Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 957, 1089, 958 et 1091 ?
