Intervention de Roland du Luart

J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein du Comité des usagers du réseau routier national et d’un sénateur appelé à siéger au sein du Comité d’évaluation de l’impact du revenu de solidarité.

Conformément à l’article 9 du règlement, j’invite la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, d’une part, et la commission des affaires sociales, d’autre part, à présenter des candidatures.

Les nominations au sein de ces organismes extraparlementaires auront lieu ultérieurement, dans les conditions prévues à l’article 9 du règlement.