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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 26 novembre 2009 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 7
Roland du Luart, président :Objectifs de dépenses
Maladie
Vieillesse
Famille
Accidents du travail et maladies professionnelles
Toutes branches (hors transferts entre branches)
Le Gouvernement et la commission se sont déjà exprimés.
Le vote est réservé.
Sur les articles 9 à 26 bis, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?…
Le vote est réservé.
