Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 26 novembre 2009 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 28, amendement 3
Roland du Luart, président :L’article 28 a été supprimé.
L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« En 2010, le surcoût induit par les dépenses exceptionnelles liées à la pandémie grippale n'est pas pris en compte par le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie pour l'évaluation, en application de l'article L. 114-4-1 du code de la sécurité sociale, d'un risque de dépassement de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. »
La parole est à Mme la ministre.
