Intervention de Roland du Luart

Réunion du 26 novembre 2009 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 32 bis A, amendement 5

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme la ministre.

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